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37 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
4038  3  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Retiré avant séance
4038  14  Titre
 13/12/2011 M. Boënnec Non soutenu
4038  24  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  21  Article PREMIER
 13/12/2011 Mme Berthelot Rejeté
4038  12  Article 7
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  19  Article PREMIER
 15/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  4  Article 3
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté