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Texte Place Date Auteurs Sort
1157  491  Article 39
28/10/2008 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Non soutenu
1157  291  Article 50
28/10/2008 MM. Préel et Jardé Retiré
1157  104  Après l'article 42
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur Adopté
1157  727  Article
30/10/2008 le Gouvernement Adopté
1157  748  Article 36
30/10/2008 M. Debré Non soutenu
1157  750  Article 39
31/10/2008 M. Debré Non soutenu
1157  82  Article 31
24/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1157  692  Article 41
29/10/2008 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
1157  733  Article 72
30/10/2008 M. Debré Non soutenu
1157  725  Après l'article 61
30/10/2008 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse Adopté