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Texte Place Date Auteurs Sort
3456  21  Article PREMIER
04/12/2006 M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3456  42  Après l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3456  35  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Tombe
3456  46  Article PREMIER
04/12/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Retiré
3456  32  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce, Ayrault et les membres du groupe Socialiste Tombe
3456  22  Après l'article 2
04/12/2006 Mme Kosciusko-Morizet Rejeté
3456  3  Article PREMIER
30/11/2006 M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Billard, M. Gremetz, M. Vidalies, M. Fagniez, M. Lett et Mme Tharin Adopté
3456  1  Article PREMIER
30/11/2006 M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
3456  37  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3456  10  Article PREMIER
04/12/2006 M. Vercamer Rejeté