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Texte Place Date Auteurs Sort
1976  545  Après l'article 14
27/10/2009 Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1976  216  Article 3
26/10/2009 Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  3  Article 21
29/10/2009 le Gouvernement Adopté
1976  115  Article 17
23/10/2009 M. Grand Non soutenu
1976  109  Article 13
27/10/2009 M. Garrigue, M. Mathis et Mme Branget Rejeté
1976  291  Article 16
26/10/2009 Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1976  336  Après l'article 17
26/10/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1976  588  Article 21
29/10/2009 le Gouvernement Adopté
1976  53  Après l'article 35
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Lefrand Adopté
1976  34  Article 32
26/10/2009 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jeanneteau, M. Bur, M. Jacquat et Mme Vasseur Adopté