Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
1949	29	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Fabius, Mme Fourneyron, M. Bouillon, Mme Hurel, M. Bourguignon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	30	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	21	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	9	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	33	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Carcenac, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	5	Avant l'article unique	12/10/2009	Mme Montchamp