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Texte Place Date Auteurs Sort
2070  34  Après l'article 27
08/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson Rejeté
2070  365  Article 8
09/12/2009 le Gouvernement Retiré avant séance
2070  11  Article 7
08/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Retiré
2070  258  Article 23
07/12/2009 M. Emmanuelli, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2070  315  Après l'article 29
14/12/2011 M. Lazaro Non soutenu
2070  360  Article 8
09/12/2009 le Gouvernement Adopté
2070  15  Article 14
05/12/2009 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
2070  326  Article 28
09/12/2009 M. de Courson, M. Jardé, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
2070  188  Après l'article 28
09/12/2009 M. Candelier, M. Sandrier et M. Brard Non soutenu
2070  382  Après l'article 36
10/12/2009 le Gouvernement Adopté