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Texte Place Date Auteurs Sort
2445  21  Article 5
27/04/2010 M. Decool, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Mathis, M. Roatta, M. Roubaud, M. Vitel, M. Huyghe, M. Luca, M. Francina, Mme Branget, M. Dord, Mme Louis-Carabin, Mme Pons, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Lejeune, M. Calvet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Zumkeller Retiré
2445  40  Article PREMIER bis
27/04/2010 Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Retiré avant séance
2445  37  Article PREMIER
27/04/2010 Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
2445  14  Après l'article 6
27/04/2010 Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2445  9  Article PREMIER
27/04/2010 Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2445  3  Article PREMIER
27/04/2010 Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2445  20  Article PREMIER
27/04/2010 M. Decool, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Mathis, M. Roatta, M. Roubaud, M. Vitel, M. Huyghe, M. Luca, M. Francina, Mme Branget, M. Dord, Mme Louis-Carabin, Mme Pons, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Lejeune, M. Calvet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Zumkeller Retiré
2445  5  Article PREMIER
27/04/2010 Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2445  6  Article PREMIER
27/04/2010 Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2445  43  Article 7
27/04/2010 Mme Bello, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté