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Intitulé Date
17ème législature - QE 1937 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1936 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1935 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1934 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1933 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Le 17Cyber
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1932 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1931 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1930 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
mort et décès - Dignité des sépulture sans monument
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1929 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1928 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1927 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
médecine - Visites médicales à domicile compromises
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1926 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
médecine - Population sans médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1925 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
médecine - Pénurie de pédiatres
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1924 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1923 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
médecine - Intégration des PADHUE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1922 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1921 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1920 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1919 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
marchés publics - Plateforme stratégique « Place »
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1918 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1917 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1916 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1915 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1914 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1913 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024