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Intitulé Date
17ème législature - QE 6879 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
politique sociale - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 01/07/2025
17ème législature - QE 6878 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
politique extérieure - Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 02/09/2025
17ème législature - QE 6877 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 09/09/2025
17ème législature - QE 6876 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Expansion chinoise au Bhoutan
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 6875 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
politique extérieure - Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 15/07/2025
17ème législature - QE 6874 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
police - Difficultés des effectifs de police en matière de vidéosurveillance
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6873 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 17/06/2025
17ème législature - QE 6872 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 17/06/2025
17ème législature - QE 6871 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 16/09/2025
17ème législature - QE 6870 M. Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) - Seine-et-Marne
pharmacie et médicaments - Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6869 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6868 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6867 M. Guillaume Florquin (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Revalorisation PCH
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 09/09/2025
17ème législature - QE 6866 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6865 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Manquements des MDPH
Ministère : Autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6864 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
personnes handicapées - Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6863 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
personnes handicapées - Devenir des INJS et INJA
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6862 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6861 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
personnes handicapées - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 20/05/2025
17ème législature - QE 6860 M. Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) - Charente-Maritime
pauvreté - Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 24/06/2025
17ème législature - QE 6859 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 24/06/2025
17ème législature - QE 6858 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 24/06/2025
17ème législature - QE 6857 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 24/06/2025
17ème législature - QE 6856 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 24/06/2025
17ème législature - QE 6855 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
patrimoine culturel - État du fonds de l'EBAF à Gaza
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/05/2025
Réponse JO le 21/10/2025