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15ème législature - QG 37 M. Olivier Faure (Nouvelle Gauche) - Seine-et-Marne
défense - démissoin du chef d'état-major des armées
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 36 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés) - Mayenne
enseignement supérieur - système admission post bac
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 35 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
maladies - procès de l'amiante
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 34 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
agriculture - états généraux de l'alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 33 M. Jean-Louis Masson (Les Républicains) - Var
défense - démission du chef d'état-major des armées
Ministère : Armées
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 32 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
collectivités territoriales - Conférence nationale des territoires
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 31 M. Maurice Leroy (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Loir-et-Cher
collectivités territoriales - Conférence nationale des territoires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 20/07/2017
Réponse JO le 20/07/2017
15ème législature - QG 30 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
travail - pénibilité au travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 29 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
immigration - politique migratoire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 28 Mme Aurore Bergé (La République en Marche) - Yvelines
maladies - plan autisme
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 27 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 26 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
immigration - plan migrants
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 25 Mme Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
agriculture - filière canne-sucre-énergie à la Réunion
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 24 M. Benoit Simian (La République en Marche) - Gironde
emploi et activité - situation de l'usine Ford de Blanquefort
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 23 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - EPR de Flamanville
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 22 Mme Catherine Osson (La République en Marche) - Nord
aménagement du territoire - canal Seine-Nord Europe
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 21 Mme Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) - Puy-de-Dôme
finances publiques - mesures budgétaires
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 20 M. Jean-Baptiste Djebbari (La République en Marche) - Haute-Vienne
climat - plan climat
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 19 Mme Marine Brenier (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Alpes-Maritimes
aide aux victimes - suites de l'attentat de Nice
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 18 Mme Olga Givernet (La République en Marche) - Ain
numérique - couverture numérique et mobile du territoire
Ministère : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 17 Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
impôts et taxes - mesures fiscales
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 16 M. Jean-Louis Bourlanges (Mouvement Démocrate et apparentés) - Hauts-de-Seine
impôt de solidarité sur la fortune - projets fiscaux
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 13/07/2017
Réponse JO le 13/07/2017
15ème législature - QG 15 M. M'jid El Guerrab (La République en Marche) - Français établis hors de France
politique extérieure - Sommet du G5 Sahel
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 14 M. Gabriel Attal (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
enseignement - rentrée scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 13 Mme Maina Sage (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Polynésie Française
outre-mer - conséquences des essais nucléaires en Polynésie
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 12 Mme Isabelle Muller-Quoy (La République en Marche) - Val-d'Oise
transports - plan transports du quotidien
Ministère : Transports
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 11 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 10 M. Thierry Robert (Mouvement Démocrate et apparentés) - Réunion
outre-mer - assisses des outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 9 M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
emploi et activité - région des Hauts-de-France
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 8 M. Aurélien Taché (La République en Marche) - Val-d'Oise
emploi et activité - feuille de route du ministère du travail
Ministère : Travail
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 7 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 6 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
ordre public - risque terroriste
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 5 Mme Valérie Rabault (Nouvelle Gauche) - Tarn-et-Garonne
impôts et taxes - hausse de la CSG
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 4 Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 3 M. Yves Jégo (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants) - Seine-et-Marne
femmes - interruption volontaire de grossesse
Ministère : Égalité femmes hommes
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 2 M. Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) - Creuse
emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017
15ème législature - QG 1 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
Gouvernement - engagement du Gouvernement
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 06/07/2017
Réponse JO le 06/07/2017