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Intitulé Date
17ème législature - QE 5445 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
travail - Retraite progressive : transposition de l'ANI
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5444 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
transports par eau - Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5443 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
transports par eau - Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5442 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
transports ferroviaires - Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5441 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
transports ferroviaires - Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5440 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
transports aériens - Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5439 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
télécommunications - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5438 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5437 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5436 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
sécurité sociale - Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5435 M. Laurent Alexandre (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Aveyron
sécurité sociale - La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5434 Mme Lisette Pollet (Rassemblement National) - Drôme
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5433 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
sécurité des biens et des personnes - Recours aux forces de sécurité privée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5432 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
Ministère : Logement
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5431 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5430 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5429 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5428 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
santé - Régulation du contenu des jeux vidéo
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5427 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5426 M. Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) - Gers
santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5425 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
santé - Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5424 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5423 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5422 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
retraites : généralités - Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 25/03/2025
17ème législature - QE 5421 M. François Piquemal (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
réfugiés et apatrides - Mémoire des républicains espagnols en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 25/03/2025