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Intitulé Date
15ème législature - QE 45277 Mme Michèle Tabarot (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
politique extérieure - Persécution des chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 45246 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
étrangers - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44602 Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés) - Ardèche
politique extérieure - Réaffirmation de la place de la France pour les droits humains
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/03/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44256 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
politique extérieure - Persécutions des chrétiens en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44106 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
politique extérieure - Persécutions religieuses
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/02/2022
Réponse JO le 07/06/2022
15ème législature - QE 43782 M. Patrice Anato (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
politique extérieure - Projet de transport en commun par téléphériques à Antananarivo
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 42182 M. Antoine Herth (Agir ensemble) - Bas-Rhin
politique extérieure - Algérie -Situation des chrétiens
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 41425 M. Julien Ravier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Atteinte aux droits de l'Homme en Kabylie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/09/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 40696 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
politique extérieure - Droits de l'Homme et liberté de culte en Algérie : position de la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/08/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 40596 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Politique menée par les autorités algériennes envers les minorités chrétiennes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/08/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 39502 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Maritime
anciens combattants et victimes de guerre - Commémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 28/09/2021
15ème législature - QE 38197 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
archives et bibliothèques - Disparition de M. Philippe de Dieuleveult
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 20/04/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 37208 Mme Marie Guévenoux (La République en Marche) - Essonne
étrangers - Laissez-passer pour les couples binationaux
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 25/05/2021
15ème législature - QE 34157 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
étrangers - Refus de visa fondés sur une obligation d'assurance jugée insuffisante
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 12/01/2021
15ème législature - QE 33995 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
politique extérieure - Atteintes aux libertés publiques en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 09/02/2021
15ème législature - QE 30403 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 16/06/2020
Réponse JO le 04/08/2020
15ème législature - QE 29398 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
Français de l'étranger - Rapatriements des Français pendant la crise sanitaire
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/05/2020
15ème législature - QE 29397 M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) - Bouches-du-Rhône
Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger en raison de la pandémie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 12/05/2020
15ème législature - QE 29169 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
Français de l'étranger - Gestion problématique des rapatriements des Français durant la crise sanitaire
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 05/05/2020
15ème législature - QE 26960 M. Gwendal Rouillard (La République en Marche) - Morbihan
politique extérieure - Fermeture d'églises en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 26295 Mme Mireille Clapot (La République en Marche) - Drôme
femmes - Programmes de promotion du leadership féminin
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 21/07/2020
15ème législature - QE 25831 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
politique extérieure - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 25/02/2020
15ème législature - QE 25512 M. Olivier Becht (UDI, Agir et Indépendants) - Haut-Rhin
politique extérieure - Chrétiens dans le monde
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 10/11/2020
15ème législature - QE 25298 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
politique extérieure - Situation inquiétante des chrétiens d'Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 24967 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés) - Moselle
politique extérieure - La liberté de culte en Algérie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2019
Réponse JO le 03/11/2020