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Intitulé Date
15ème législature - QE 34137 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Développement du biofioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 34136 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Biofoul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/11/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 32911 M. Damien Pichereau (La République en Marche) - Sarthe
énergie et carburants - Soutien à la recherche en faveur du biofioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 13/10/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 32733 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Interdiction des chaudières au fioul et à charbon
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 06/10/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 32517 M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) - Territoire de Belfort
énergie et carburants - Interdiction, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières à fioul et à charbon
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 29/09/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 32132 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
énergie et carburants - Conséquences de l'interdiction des chaudières au fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/09/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 32044 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
énergie et carburants - Interdiction du chauffage au fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/09/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 31967 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à fioul et à charbon
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 01/09/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 27796 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Respect du RGPD par les opérateurs énergie compteur Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 31/03/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 27311 Mme Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Utilisation du biofioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 10/03/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 26693 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
énergie et carburants - Souscription d'une assurance par les entreprises du secteur photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 18/02/2020
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 25419 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 15206 M. Matthieu Orphelin (La République en Marche) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Classification de l'ED95 en vignette Crit'Air 1
Ministère : Transports
Publiée au JO le 18/12/2018
Réponse JO le 19/01/2021
15ème législature - QE 27308 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Accélération du développement de la filière méthanisation
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 10/03/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 27101 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
énergie et carburants - Localisation des compteurs Linky pour remplacement
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/03/2020
Réponse JO le 22/12/2020
15ème législature - QE 33911 M. Philippe Meyer (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Contrat de revente d'électricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 32731 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
énergie et carburants - Frein aux projets photovoltaïques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 06/10/2020
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QE 23849 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Droit à la concurrence sur le marché du gaz en vrac
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 22/10/2019
Réponse JO le 15/12/2020
15ème législature - QOSD 1038 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Capacité de production électrique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/05/2020
Réponse JO le 09/12/2020
15ème législature - QE 26108 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
énergie et carburants - Excavation des fondations des éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 08/12/2020
15ème législature - QG 3551 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Politique énergétique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/12/2020
Réponse JO le 02/12/2020
15ème législature - QE 31243 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
énergie et carburants - Sociétés de courtage - rénovation énergétique
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/07/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 29791 M. Loïc Kervran (La République en Marche) - Cher
énergie et carburants - Transparence de l'évolution des prix du gaz en citerne
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/05/2020
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 17265 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Centrale à gaz de Landivisiau et transition énergétique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 01/12/2020
15ème législature - QE 20986 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Entreprises - Installation photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 02/07/2019
Réponse JO le 24/11/2020