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Intitulé Date
16ème législature - QE 15310 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
catastrophes naturelles - Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15309 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
bois et forêts - Effectifs de l'ONF
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15308 Mme Caroline Janvier (Renaissance) - Loiret
bois et forêts - Ajustement des espaces forestiers face au changement climatique
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15307 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
baux - Disposition fiscale défavorable aux meublés classés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15306 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de la taxe sur GNR pour l'ensemble des professionnels
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 14/05/2024
16ème législature - QE 15305 M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) - Gers
bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de la REP PMCB
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15304 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
bâtiment et travaux publics - Inquiétude du secteur du bâtiment au sujet de l'écocontribution
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15303 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15302 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
banques et établissements financiers - Sortie en capital du PER pour droits issus des versements obligatoires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15301 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
banques et établissements financiers - Hausse des frais de gestion et de tenue bancaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15300 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
audiovisuel et communication - Participation de la ministre à l'émission DVM show
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 15299 M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Somme
audiovisuel et communication - France Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris !
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15298 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast
Ministère : Culture
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15297 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Côtes-d'Armor
assurances - Liquidation du plan d'épargne-retraite (PER) - arrêté du 17 juillet 2023
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 15296 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
assurances - Difficultés des communes à se faire assurer pour les dommages aux biens
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15295 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
assurances - Augmentation du nombre de communes non assurées
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 07/05/2024
16ème législature - QE 15294 M. Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
assurance maladie maternité - Rémunération des médecins des cures thermales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15293 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
assurance maladie maternité - PUMa et mutation entre les régimes général et agricole
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15292 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
assurance maladie maternité - Prise en charge des cures thermales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15291 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
assurance maladie maternité - Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaire
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15290 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
assurance invalidité décès - Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15289 M. Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) - Dordogne
assurance complémentaire - Réaction face à la cyberattaque à l'encontre de gestionnaires de tiers payant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15288 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
assurance complémentaire - Hausse des cotisations des mutuelles de santé pour 2024
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15287 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 15286 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
associations et fondations - Lutte contre l'insécurité alimentaire
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 20/02/2024
Réponse JO le 16/04/2024