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Intitulé Date
16ème législature - QE 18085 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Développement des classes sport-études
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18084 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18083 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Lozère
enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18082 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
enseignement agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18081 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18080 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18079 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
enseignement - Interventions « wokistes » dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18078 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
enseignement - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18077 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
enfants - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18076 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
énergie et carburants - Gestion d'EDF OA
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18075 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Électricité aux heures creuses méridiennes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18074 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Difficultés de la filière photovoltaïque française
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18073 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Améliorer l'information des bénéficiaires du dispositif chèque énergie
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18072 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
emploi et activité - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18071 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
emploi et activité - Augmentation des pertes d'emploi des chefs d'entreprise en Occitanie en 2023
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18070 Mme Julie Delpech (Renaissance) - Sarthe
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18069 M. Benoît Bordat (Renaissance) - Côte-d'Or
élevage - Échelles de notation sur le bien-être animal
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18068 M. Bertrand Bouyx (Horizons et apparentés) - Calvados
élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18067 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18066 Mme Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) - Vienne
eau et assainissement - Informations relatives aux dérogations aux normes de potabilité de l'eau
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18065 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18064 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
drogue - Absence d'opérations « place nette » dans le département des Deux-Sèvres
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18063 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18062 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique pour les véhicules de collection à 2 ou 3 roues
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18061 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024