21483 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 18035 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18034 Mme Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18033 Mme Alexandra Martin (Gironde) (Renaissance) - Gironde
assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein.
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18032 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
assurance maladie maternité - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18031 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
assurance complémentaire - Non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - retraités
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18030 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18029 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
associations et fondations - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions
Ministère : Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18028 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
armes - Position de la France sur les systèmes d'armes autonomes
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18027 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
aquaculture et pêche professionnelle - Projet de ferme aquacole à Verdon-sur-Mer
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18026 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
animaux - Vente de chiens et de chats lors de salons, foires, expositions
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18025 Mme Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Mayenne
animaux - Régulation des populations de cormorans
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18024 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18023 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
animaux - Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18022 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18021 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
animaux - Interdiction des méthodes létales dans la gestion des pigeons en ville
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18020 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18019 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18018 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18017 M. Jean Terlier (Renaissance) - Tarn
aménagement du territoire - Carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18016 Mme Eléonore Caroit (Renaissance) - Français établis hors de France
ambassades et consulats - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18015 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
ambassades et consulats - Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18014 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
agriculture - Traitement flavescence dorée pour vignes en friches
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18013 Mme Christine Engrand (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18012 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
agriculture - Maladie longue durée en GAEC
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18011 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024