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Intitulé Date
16ème législature - QE 11330 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Tarn-et-Garonne
communes - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11329 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11328 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Calvados
communes - Filet de sécurité des communes et de leurs groupements
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 14/11/2023
16ème législature - QE 11327 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
communes - Diminution de la dotation biodiversité et création d'une commune nouvelle
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11326 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
commerce extérieur - Importation de gallinacés : exonération des droits de douane
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 28/11/2023
16ème législature - QE 11325 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Meurthe-et-Moselle
collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11324 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
chambres consulaires - Baisse du montant de la taxe affectée au réseau des CCI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11323 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
catastrophes naturelles - Demande de mesures concrètes face aux inondations du lotissement «Les Floralies»
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023
16ème législature - QE 11322 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
bois et forêts - Subventions suite aux « méga-feux » de 2022
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11321 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
biodiversité - Budget spécifique à destination des réserves de biosphère
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11320 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
automobiles - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 11319 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
assurances - Compagnies d'assurance et garantie décennale pour les panneaux solaires
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 10/10/2023
16ème législature - QE 11318 M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
assurances - Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 12/12/2023
16ème législature - QE 11317 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
assurance complémentaire - Mutuelle de santé collective : assouplissement des dispenses d'adhésion
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 21/11/2023
16ème législature - QE 11316 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
animaux - Risques de morsures de chiens en France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11315 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
animaux - Instauration droit de visite de parlementaires dans les abattoirs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 26/12/2023
16ème législature - QE 11314 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance tardive des anciens combattants
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 11313 M. Jérôme Buisson (Rassemblement National) - Ain
anciens combattants et victimes de guerre - Qualification de « Mort pour la France » pour les combattants en Afrique du Nord
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11312 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
anciens combattants et victimes de guerre - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 11311 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
anciens combattants et victimes de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 11310 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 11309 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
agriculture - Le mildiou : désastre économique pour la viticulture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11308 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
agriculture - Défiscalisation du gazole non routier agricole (GNR)
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11307 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
administration - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 11306 M. Guillaume Vuilletet (Renaissance) - Val-d'Oise
accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
Réponse JO le 05/12/2023