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N° Intitulé Date
17ème législature - QE 19666 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
urbanisme - Contraintes relatives au PLUi
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19665 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
Union européenne - Politique étrangère de l'UE
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19664 Mme Danielle Simonnet (Écologiste et Social) - Paris
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des livreurs de plateformes face aux menaces racistes
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19663 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
travail - Placement par défaut et déblocage de l'épargne salariale
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19662 M. Marc Chavent (Union des droites pour la République) - Ain
travail - Leasing social : salariés au contrat suspendu et responsabilité de l'employeur
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19661 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
travail - Acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie pour les TPE/PME
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19660 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
transports urbains - Graves perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19659 M. Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) - Gard
transports routiers - Raccordement du bassin d'Alès à l'A9 : quels engagements de l'État ?
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19658 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Transports-Dessertes Nord
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19657 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
transports aériens - Nuisances sonores liées aux travaux de la piste n° 4 de l'aéroport Paris-Orly
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19656 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
tourisme et loisirs - Âge minimum pour la pratique encadrée des trottinettes électriques tout-terrain
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19655 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
télécommunications - Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19654 M. Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) - Val-de-Marne
services publics - Continuité de la DGFiP et de l'accueil de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19653 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
sécurité routière - Évolution du régime de suspension administrative du permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19652 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile : l'urgence d'une réponse législative et financière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19651 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages dans l'Eure
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19650 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
sécurité des biens et des personnes - Conditions du débat sur la modernisation de la sécurité civile
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19649 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
sécurité des biens et des personnes - Conditions de mobilisation des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19648 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
santé - Syndrome de Diogène : chiffres et actions du Gouvernement
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19647 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
santé - Prise en charge de la santé mentale des jeunes
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19646 M. Philippe Fait (Horizons & Indépendants) - Pas-de-Calais
sang et organes humains - Développement des collectes de plasma de proximité
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19645 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Versement des droits supplémentaires dispositif cumul retraite / entrepreneur
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19644 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Confusion entre EAM et ETM - contribution patronale vieillesse marins
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19643 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
retraites : généralités - Validation des périodes d'aide à un conjoint handicapé antérieures à 2004
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 10/11/2026
17ème législature - QE 19642 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et espace
Publiée au JO le 10/11/2026