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N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 4268 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 17/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Question écrite n° 24598 de M. André Labarrère: Date de dépôt : 01/02/1999; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
Question écrite n° 434 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 30/06/1997; industrie - matériel médico-chirurgical - Smith and Nephew. délocalisation. conséquences. Orthez.
Question orale sans débat n° 54 de M. Hannoun Michel: Date de dépôt : 12/05/1993; Pharmacie - Johnson and Johnson - Emploi et activite. Saint-Jean-de-Moirans.
N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
Question écrite n° 48488 de M. Auchedé Rémy: Date de dépôt : 17/02/1997; Materiel medico-chirurgical - Smith and Nephew - Delocalisation. consequences. Orthez.
N° 1379 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à interdire l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'impression et la distribution systématique des tickets de caisse)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)

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