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N° 589 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275).
Date de dépôt : 30/11/2022
Voir le dossier (Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
N° 526 tome II - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
Date de dépôt : 26/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 526 tome I - Rapport de M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
Date de dépôt : 26/11/2022
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 516 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (170).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 514 rapport - Rapport de Mme Fadila Khattabi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 515 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus)
N° 510 rapport - Rapport de M. Mansour Kamardine sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (354).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 517 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 513 rapport - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)
N° 511 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n°145).
Date de dépôt : 23/11/2022
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour)