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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2025
- Date de séance : 13/11/2025
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 13/11/2025
- - Examen du rapport de la mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2025
- Date de séance : 13/11/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 3960 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3962 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3954 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de Mme Mette - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Legavre - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 100 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Amendement n° 95 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Juvin - Avant l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Amendement n° 60 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Juvin - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
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