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N° 2080 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs: Date de dépôt : 17/11/2025; Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie Pochon sur l'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (L'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts)
N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)
N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)
N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 2065 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires)
N° 2062 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment)
N° 2066 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles)
N° 2061 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements: Date de dépôt : 05/11/2025; Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)

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