1324 résultats trouvés
- N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 15/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
- N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
- N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
- N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Julien Gokel visant à reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Reconnaître et valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite)
- N° 1747 - Proposition de loi de M. Rodrigo Arenas visant à introduire un congé climatique pour les parents d'élèves
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Introduire un congé climatique pour les parents d'élèves)
- N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
- N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
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