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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2025
- - Examen, au titre de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/11/2025
- - Échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- - Programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 06/11/2025
- Programme de travail pour la session 2025-2026 ;
- Nomination de rapporteurs.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2025
- Date de séance : 06/11/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendement n° 2407 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Nury - Après l'article 65 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2477 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Sanquer, Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann, M. Gumbs, Mme Reid Arbelot et M. Califer - Après l'article 71 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2472 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 55 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Belhaddad - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2414 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Mathiasin - Après l'article 71 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2634 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 06/11/2025
- Amendement de M. Christophle, Mme Pic, M. Emmanuel Grégoire, Mme Runel et Mme Godard - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
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