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N° 1699 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).: Date de dépôt : 10/07/2025; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Anne Stambach-Terrenoir en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale des mineurs: Date de dépôt : 10/07/2025; Voir le dossier (La santé mentale des mineurs)
N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice: Date de dépôt : 10/07/2025; Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
N° 1702 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France: Date de dépôt : 10/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
N° 1695 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf)
N° 1696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Castellani déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP): Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP))
N° 1693 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement)
N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
N° 1688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025)
N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (L'évaluation de la création des cours criminelles départementales)

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