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- Question écrite n° 77262 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 01/11/2005
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. privatisation. conséquences.
- Question écrite n° 114568 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- police - police municipale - agents. statut.
- Question écrite n° 96278 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- politique économique - politique industrielle - perspectives.
- Question écrite n° 24953 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - sapeurs-pompiers.
- Question écrite n° 103779 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement supérieur - architecture - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106376 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 39993 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/05/2004
- coopération intercommunale - communautés de communes - dépenses d'investissement. affectation budgétaire.
- Question écrite n° 89873 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 28/03/2006
- voirie - déviations - Paimboeuf-Corsept. perspectives.
- Question écrite n° 102102 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement - établissements - violences à l'encontre des enseignants. statistiques.
- Question écrite n° 20206 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments.
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