Résultats de la recherche

6088 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 1150 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102)
Date de dépôt : 08/10/2008
Voir le dossier (Tadjikistan : accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes)
N° 3811 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 1198 annexe 45 - Rapport de M. Frédéric Lefebvre sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Date de dépôt : 16/10/2008
Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3020 - Rapport de Mme Brigitte Bout, établi au nom de cet office, sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité
Date de dépôt : 08/12/2010
Voir le dossier (Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité)
N° 4268 - Rapport de MM. Dominique Perben et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Date de dépôt : 01/02/2012
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)
N° 4238 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224)
Date de dépôt : 01/02/2012
Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
N° 3074 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?"
Date de dépôt : 22/12/2010
Voir le dossier (Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration.)
N° 3770 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703)
Date de dépôt : 28/09/2011
Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 2564 - Rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157)
Date de dépôt : 01/06/2010
Voir le dossier (Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")
N° 1203 tome II - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Date de dépôt : 16/10/2008
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)