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- Question écrite n° 45643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/06/2022
- élus - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible
- Question écrite n° 45641 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/06/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues
- Question écrite n° 45653 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/06/2022
- logement : aides et prêts - Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières - Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières
- Question écrite n° 45639 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 14/06/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
- Question écrite n° 45649 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/06/2022
- famille - La résidence alternée - La résidence alternée
- Question écrite n° 45650 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 14/06/2022
- fonction publique territoriale - Création d'un statut d'emploi propre pour les secrétaires de mairie - Création d'un statut d'emploi propre pour les secrétaires de mairie
- Question écrite n° 45652 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/06/2022
- institutions sociales et médico sociales - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
- Question écrite n° 45640 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 14/06/2022
- communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes - Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes
- Question écrite n° 45647 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/06/2022
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe à l'école Lampin à Bully-les-Mines - Fermeture de classe à l'école Lampin à Bully-les-Mines
- Question écrite n° 45654 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 14/06/2022
- personnes handicapées - Cartes grises des conducteurs handicapés - Cartes grises des conducteurs handicapés
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