Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17364 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/04/2024; professions de santé - Métier de perfusionniste en France - Métier de perfusionniste en France
Question écrite n° 17298 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 23/04/2024; défense - Désignation et recensement des correspondants défense - Désignation et recensement des correspondants défense
Question écrite n° 17264 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 23/04/2024; animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Question écrite n° 17388 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 23/04/2024; sécurité routière - Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire - Délais d'obtention d'une date d'examen pour le permis de conduire
Question écrite n° 17293 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/04/2024; culture - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création - Conséquences de la suppression de crédits du programme 131 - Création
Question écrite n° 17378 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; santé - Mise en place d'un Plan national de lutte contre la douleur chronique - Mise en place d'un Plan national de lutte contre la douleur chronique
Question écrite n° 17279 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 23/04/2024; bois et forêts - Réclamation REP bâtiment. - Réclamation REP bâtiment.
Question écrite n° 17390 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 23/04/2024; télécommunications - Politique salariale du groupe Orange - Politique salariale du groupe Orange
Question écrite n° 17370 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; publicité - Expérimentation du dispositif « Oui Pub » - Expérimentation du dispositif « Oui Pub »
Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC