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N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire)
N° 2448 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391).: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).: Date de dépôt : 09/04/2024; Voir le dossier (Manquements des politiques de protection de l'enfance)
N° 2441 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Les débris spatiaux: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (Les débris spatiaux)
N° 2439 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).: Date de dépôt : 04/04/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
N° 2432 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 2431 rapport - Rapport de Mme Virginie Lanlo sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
N° 2425 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
N° 2435 tome II - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)