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N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (L'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail)
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin: Date de dépôt : 31/10/2025; Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
N° 2045 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient)
N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 2051 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable)
N° 2038 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité)
N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
N° 2039 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2042 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité)
N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)