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N° 103 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Date de dépôt : 19/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 106 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
N° 105 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 97 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 115 - Rapport d'information de M. Frédéric Reiss déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017
Date de dépôt : 24/07/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017)
N° 97 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).
Date de dépôt : 12/07/2017
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
N° 107 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
N° 109 - Rapport de Mme Sira Sylla sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie)
N° 110 - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
N° 108 - Rapport de M. Meyer Habib sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)