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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 178).
N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 290 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)
N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant à modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement)
N° 288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Félicie Gérard et M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (La fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/09/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de COURSON et Mme Félicie GÉRARD, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/09/2024
  1. Audition de M. Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, sur la situation et les attentes du monde agricole
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/09/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  2. – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
  3. – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
N° 287 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
Date de dépôt : 24/09/2024
Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Date de dépôt : 23/09/2024
Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)