Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3614 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accorder plus de valeur à l'avis du conseil municipal lors du processus de séparation d'une commune nouvelle: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Processus de séparation d'une commune nouvelle)
N° 3558 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Expulsion des étrangers condamnés pour des délits)
N° 3718 - Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq pour renforcer la prévention en santé au travail: Date de dépôt : 23/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3365 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Sauvegarder et valoriser le patrimoine français)
N° 653 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile: Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Expulsion des squatteurs de domicile)
N° 747 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Préenseignes dérogatoires)
N° 1649 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 129 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Distance minimale entre les éoliennes et les habitations)
N° 1636 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'étiquetage de l'origine du miel: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Etiquetage de l'origine du miel)
N° 408 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à renforcer les valeurs républicaines au sein de l'école: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Valeurs républicaines au sein de l'école)