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Texte adopté n° 666 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
Texte adopté n° 818 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'identité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Texte adopté n° 844 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés)
Texte adopté n° 727 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
Texte adopté n° 441 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation)
Texte adopté n° 447 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation internationale pour l'énergie de fusion : protocole additionnel à l'accord de siège relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER en matière de santé et de sécurité au travail)
Texte adopté n° 886 - Résolution sur la taxe sur les transactions financières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe sur les transactions financières)
Texte adopté n° 637 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
Texte adopté n° 678 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
Texte adopté n° 878 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)