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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Charon, directeur du domaine « Renseignement, anticipation et menaces hybrides » de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Charillon, professeur en sciences politiques à l'université Paris Cité.
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
N° 1866 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2023
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Benoît Durieux, directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l'enseignement militaire supérieur, sur la défense globale.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de l'aviation civile :
  2. - M. Pierre Girard, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
  3. - M. Emmanuel Vivet, sous-directeur des transports et services aériens à la direction du transport aérien
Compte rendu de réunion n° 188 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Audition, conjointe avec la délégation à la prospective du Sénat, de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents du Comité de l'IA générative, sur les conclusions de leur rapport au Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur
N° 4098 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Date de dépôt : 15/12/2011
Voir le dossier (Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe)