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- Question orale sans débat n° 838 de M. André René
- Date de dépôt : 25/05/1985
- Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Calcul; exploitations agricoles; quotas laitiers; application; consequences
- Question écrite n° 8390 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales; format; decret no72-1251 du 29 decembre 1972; application; tirage en offset
- Question écrite n° 8391 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; anciens combattants de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8392 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Petites et moyennes entreprises du livre; concurrence etrangere
- Question écrite n° 8393 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Politique alimentaire; produits agricoles et alimentaires; recherche; information des associations et mouvements de consommateurs
- Question écrite n° 8394 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Yvelines - Mantes-la-Jolie; centre de renseignements telephoniques; creation
- Question écrite n° 8395 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Justice - Tribunaux de grande instance: Yvelines - Mantes-la-Jolie; creation
- Question écrite n° 8396 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
- Question écrite n° 8397 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
- Question écrite n° 8398 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: mer et littoral - Domaine de l'Etat; zone littorale de Pointe-a-Pitre a Moule; occupation et lotissement sans titre de propriete
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