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- Question au Gouvernement n° 844 de M. Brunet André
- Date de dépôt : 12/04/1984
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question orale sans débat n° 844 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 29/05/1985
- Constructions navales - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 8450 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Finances locales - Acquisitions imputables sur le budget de fonctionnement; montant; plafond
- Question écrite n° 8451 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Revendications
- Question écrite n° 8452 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 8453 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Tourisme et loisirs - Personnel - Formation professionnelle; centres d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 8454 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 8455 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 8456 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; stages pratiques en entreprise; stagiaires
- Question écrite n° 8457 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Gironde - Calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
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