Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8353 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 18/01/1982; Voirie - Routes - Route nationale 121; Argentat Brive-la-Gaillarde; amenagement
Question écrite n° 8354 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Agriculture: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'agriculture; effectifs de personnel
Question écrite n° 8355 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Actes, fournitures et sejours hospitaliers soumis a l'entente prealable; reglementation
Question écrite n° 8356 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement - Cantines scolaires - Hygiene alimentaire; viande de cheval; viande hachee; reglementation
Question écrite n° 8357 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement agricole - Personnel - Agents contractuels; statut; titularisation; remunerations
Question écrite n° 8358 de Mme Gaspard Françoise: Date de dépôt : 18/01/1982; Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage anticipe; salarie desireux de creer son entreprise
Question écrite n° 8359 de M. Gallet Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Travail - Duree du travail - Reduction du temps de travail; repartition du temps de travail supprime sur chacun des jours ouvrables de la semaine
Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
Question au Gouvernement n° 835 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 06/04/1984; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; quotas de production; excedents
Question orale sans débat n° 835 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 22/05/1985; Securite sociale - Cotisations - Travail a temps partiel