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- Question écrite n° 74376 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 74378 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 7437 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs titulaires; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 74381 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74383 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Bovins - Eleveurs; revenu agricole; CEE; politique agricole commune
- Question écrite n° 74385 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
- Question écrite n° 74387 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 74389 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Provence-Alpes-Cote d'Azur - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 74390 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale de la concurrence et de la consommation; direction de la consommation et de la repression des fraudes; fusion; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74392 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Mise en disponibilite; conge formation; statistiques
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