Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121051 résultats trouvés

Question écrite n° 17564 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; creation; aides de l'Etat; communes; finances locales; zones rurales
Question écrite n° 17565 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; SNCF - Lignes - Lyon Paris; train a grande vitesse; desserte d'Evian et de Thonon-les-Bains
Question écrite n° 17566 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie - Classement
Question écrite n° 17567 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre agees de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 17568 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables ou cessibles; plafond
Question écrite n° 17569 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
Question écrite n° 17570 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statistiques
Question écrite n° 17571 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; maison des arts et des loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut