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- Question écrite n° 12533 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Alsthom Atlantique; division petits et moyens moteurs electriques; absorption par l'entreprise Leroy Somer
- Question écrite n° 12534 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 12535 de M. Soury André
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Bimbeloterie - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Redon; entreprise Flamair; emploi et activite
- Question écrite n° 12536 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Metaux - Entreprises: Loire - Le Chambon-Feugerolles; entreprise Colombet Charreyre; emploi et activite
- Question écrite n° 12537 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; universite de Paris huit; examens, concours et diplomes; licence des sciences juridiques option droit; acces a la fonction publique
- Question écrite n° 12538 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte du temps passe dans les chantiers de jeunesse
- Question écrite n° 12539 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte du temps passe dans les chantiers de jeunesse
- Question écrite n° 12540 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; utilisation des locaux pendant les vacances scolaires; autorisation de l'inspection academique; suppression
- Question écrite n° 12541 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; montant; indexation
- Question écrite n° 12542 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Enfants - Statistiques; natalite; demographie
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