1123589 résultats trouvés
- Question écrite n° 73192 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Politique exterieure - Nicaragua - Droits de l'homme; respect; Indiens miskitos; attitude de la France
- Question écrite n° 73193 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deficits; imputation; code general des impots, art.156-1; application
- Question écrite n° 73194 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Regime de rattachement - Associes salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personnes
- Question écrite n° 73195 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73196 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 73197 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73198 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Conditions d'attribution; conjoints divorces de militaires decedes
- Question écrite n° 73199 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut
- Question écrite n° 7319 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 731 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Nord - Berlaimont; entreprise Marichal Ketin; emploi et activite
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