1126023 résultats trouvés
- Question écrite n° 12350 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
- Question écrite n° 12351 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
- Question écrite n° 12352 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Administration - Publications - Statistiques; moyens financiers
- Question écrite n° 12353 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; volets, persiennes et jalousies
- Question écrite n° 12354 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 12355 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Enquete sur le cout de la main d'oeuvre; CEE; institut national de la statistique et des etudes economiques
- Question écrite n° 12356 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations d'Algerie; prix
- Question écrite n° 12357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 12358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations d'Algerie; prix
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats