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- Question écrite n° 51089 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 54321 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
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