1131972 résultats trouvés
- Question écrite n° 14408 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Membres du Gouvernement non detenteurs d'un mandat electif national au moment de leur nomination; statistiques pour les quatrieme et cinquieme republiques
- Question écrite n° 14409 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
- Question écrite n° 14410 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
- Question écrite n° 14411 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Savoie - Taux; annees 1980, 1981 et 1982
- Question écrite n° 14412 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fonds national de solidarite; suppression
- Question écrite n° 14413 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission: droit de reponse; modification
- Question écrite n° 14414 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; films
- Question écrite n° 14415 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Sports - Football - Engagement d'un joueur professionnel par une equipe etrangere
- Question écrite n° 14416 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Obligation de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
- Question écrite n° 14417 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Batiment et travaux publics - Entreprises: Somme - Abbeville; entreprise Lecat; emploi et activite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats