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- Question écrite n° 720 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Agriculture - Apprentissage - Maisons familiales d'apprentissage agricole; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 720 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Naissance - Meres de substitution - Reglementation
- Question orale sans débat n° 720 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: logement - Amelioration de l'habitat; construction; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72100 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Travail - Droit du travail - Clause de conscience; champ d'application; extension
- Question écrite n° 72101 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur electronique; conditions d'acces; consequences
- Question écrite n° 72102 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 72103 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
- Question écrite n° 72104 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Bois et forets - Office national des forets - Personnel; recrutement; concours ouverts aux titulaires du brevet d'enseignement professionnel agricole; suppression; consequences
- Question écrite n° 72105 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72106 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'equipement; transfert de certains services aux departements; consequences; personnel; statut
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