Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20325 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree; reglementation
Question écrite n° 20326 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 27/09/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Code postal; information du public; affiches, brochures et insertions dans les annuaires telephoniques
Question écrite n° 20327 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/09/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Structures nouvelles; creation
Question écrite n° 20328 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 20329 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 27/09/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a seize chevaux; compatibilite avec les dispositions du traite de Rome
Question écrite n° 20330 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; ecoles de musique; exoneration
Question écrite n° 20331 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mobilite; primes; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics
Question écrite n° 20332 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Drogue - Lutte et prevention - Cout
Question écrite n° 20333 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
Question écrite n° 20334 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 27/09/1982; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Primes d'amenagement du territoire; primes regionales a l'emploi; conditions d'attribution