Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18246 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique exterieure - Convention internationale sur le droit de la mer - Nodules polymetalliques; exploitation; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 18247 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Sous-marins; tirs de missiles bolistiques effectues au large de la Bretagne
Question écrite n° 18248 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18249 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Bilan et perspectives; apprentissage
Question écrite n° 18250 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18251 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 18252 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Prestations familiales - Personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
Question écrite n° 18253 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Prestations familiales - Personnel - Personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; paiement du voyage
Question écrite n° 18254 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Prise en compte du service national
Question écrite n° 18255 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; examens en centre hospitalier; remboursement