Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18256 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 26/07/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Frais de transports; visites medicales; aides de l'Etat
Question écrite n° 18257 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 26/07/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; candidats; autorisations d'absence
Question écrite n° 18258 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; prise en compte des services rendus en qualite d'agent non titulaire a mi-temps
Question écrite n° 18259 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; cas d'espece
Question écrite n° 18260 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 18261 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 18262 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Parents d'eleves; role; questions d'ordre pedagogique
Question écrite n° 18263 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 26/07/1982; Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; campagne: cent mille pompes a chaleur; emploi et activite
Question écrite n° 18264 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 26/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 18265 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs assurant deux demi-decharges; indemnite de logement; communes; finances locales